Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification de la société sont présentées ci-dessous.

ENTREPRISE: RAYDESPA DID S.L.U

CIF: B53935136

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Objet

Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui peuvent apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-conseiller ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant compris comme suffisant avec la publication sur le site du prestataire.

Responsabilité

Le fournisseur se dégage de toute responsabilité provenant des informations publiées sur son site internet, à partir du moment où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site internet du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site internet sont, en tout état de cause, de nature temporaire ayant pour seul but de rendre leur transmission plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site internet du client, il est possible de rediriger des sites internet tiers. Comme le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites internet, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l’ordre public, au retrait immédiat de la redirection vers ledit site internet, en informant les autorités compétentes sur le contenu en question.
Ce site internet a été contrôlé et testé pour fonctionner correctement. Initialement, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site internet.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet, comprenant à titre indicatif mais non limitatif : sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du fournisseur ou, au cas échéant, sont soumis à une licence ou à une autorisation expresse d’une partie des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel elles ont été conçues, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite au préalable par le fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de leur part.

Pour tout type d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site, vous pouvez le faire via l’adresse électronique suivante info@3dids.com./p>

Mesure de sécurité

Les niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis par la réglementation en vigueur ont été adoptés, tous les moyens techniques et organisationnels disponibles ainsi que les mesures pour empêcher toute perte, utilisation abusive, modification, accès non-autorisé et vol des données personnelles non fournies et ont également été installés. Toutefois, l’utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas incontournables.
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